Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

1. GÉNÉRALITÉS 

Digitopia traitera vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après désigné « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Dans la présente déclaration de confidentialité (ci-après désignée « Déclaration de confidentialité »), nous décrivons : 

– à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel ; et 

– avec qui nous partageons vos données à caractère personnel ; et 

– de quelle manière nous protégeons vos données à caractère personnel. 

Toutes les données directement liées à votre personne ou toute information permettant de vous identifier, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre localisation, etc., sont considérées comme des données à caractère personnel. 

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de découvrir comment nous traitons vos données à caractère personnel. 

 

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par ou au nom de : 

Digitopia S.A., dont le siège social est établi Gouwberg 41, à 2970 Schilde, inscrite au registre des personnes morales (Anvers, section Anvers) sous le numéro 0884.473.219 (ci-après désignée « Digitopia », « nous », « notre » ou autres dérivés). 

Digitopia est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et agit en tant que tel. 

 

3. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES SONT-ELLES TRAITÉES ? 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel traitées par Digitopia. Cet aperçu permet de clarifier sur quelle(s) base(s) juridique(s) et à quelle(s) fin(s) vos données à caractère personnel sont traitées. 

  1. A. Clients et fournisseurs 

Dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec nos clients et fournisseurs, nous pouvons être amenés à recevoir les données à caractère personnel suivantes : 

– Nom ; 

– Adresse e-mail ; 

– Numéro de téléphone ; 

– Adresse et autres données de localisation ; 

– [COMPLÉTER]. 

Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées dans le cadre de la préparation ou de l’exécution du contrat avec vous en tant que client et/ou fournisseur. Si vous ne communiquez pas les données à caractère personnel nécessaires, il est possible que nous ne puissions pas fournir l’intégralité de nos services. 

Nous traitons ces données à caractère personnel dans le cadre de notre relation contractuelle ou de sa préparation, ce qui est nécessaire pour pouvoir effectuer les tâches suivantes : 

– Fournir des informations et une assistance ; 

– Gestion des affaires et activités quotidiennes de Digitopia ; 

– Exécuter/clôturer les contrats en cours (y compris, mais sans s’y limiter, le suivi des commandes et des livraisons de services et de produits) ; 

– Assurer le suivi des obligations administratives, comptables, techniques et juridiques. 

En outre, Digitopia peut, dans le cadre de sa relation contractuelle avec vous, traiter vos données à caractère personnel à des fins complémentaires qui sont également nécessaires à l’exécution de nos activités quotidiennes. 

Dans le cadre de votre relation contractuelle ou de sa préparation, vos données à caractère personnel seront communiquées à des fournisseurs, à des prestataires de services spécifiques (par exemple, le fournisseur d’accès Internet), à des partenaires commerciaux, au comptable, au juriste, à des techniciens, à des professionnels, etc. pour la gestion et la fourniture de services et/ou de produits. Ils sont tous situés au sein de l’Espace économique européen (ci-après désigné « EEE »). 

  1. B. Questions de clients et de fournisseurs, réclamations et remarques 

Nous vous offrons la possibilité de soumettre vos questions, préoccupations, réclamations ou remarques par le biais d’un formulaire de contact sur notre site Internet. Dans le cadre de l’utilisation de ce formulaire, les données à caractère personnel suivantes seront collectées, conservées et traitées : 

– Nom ; 

– Adresse e-mail ; 

– [COMPLÉTER]. 

Si vous ne communiquez pas les données à caractère personnel requises pour répondre à votre question, il est possible que nous ne puissions pas réagir à votre formulaire de contact en raison du manque d’informations. 

Le traitement de vos données à caractère personnel sert exclusivement à répondre à votre préoccupation, à votre réclamation ou à votre remarque et est fondé sur l’intérêt légitime de Digitopia à améliorer ses services et à apporter une réponse à votre demande ou, s’il est fondé sur une relation contractuelle, dans le cadre de l’exécution du contrat et de nos Services. 

De plus, il est possible que nous transmettions vos données à caractère personnel obtenues par le biais du formulaire de contact sur notre site Internet aux partenaires de Digitopia [$$$] afin de pouvoir répondre pleinement à votre demande. Ils sont tous situés au sein de l’EEE. 

  1. C. Obligations légales de Digitopia 

Dans le cadre de ses activités, Digitopia peut être légalement tenue de traiter certaines données à caractère personnel. Par exemple, nous devons remplir les obligations légales relatives à la prévention, au suivi et à la lutte contre les comportements criminels, les délits, la fraude et les activités de blanchiment d’argent ; AVANT-PROJET – À DES FINS DE DISCUSSION UNIQUEMENT 

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Vos données à caractère personnel peuvent, dans le cadre d’une obligation légale, être partagées avec les autorités publiques, les autorités de contrôle et/ou les organes d’enquête judiciaire, que ce soit ou non à leur demande expresse. 

  1. D. L’intérêt légitime de Digitopia 

Dans le cadre de ses activités, Digitopia peut avoir un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel. Dans ce cas, les intérêts de Digitopia l’emporteront sur votre droit à la vie privée. Si ce motif de traitement est invoqué, Digitopia vous fera part à l’avance de son intérêt légitime et vous obtiendrez des explications complémentaires à ce sujet. 

 

4. DÉLAI DE CONSERVATION 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que le prévoit la législation applicable ou pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

En particulier, Digitopia devra respecter les délais de conservation fiscaux et légaux, y compris, mais sans s’y limiter, le délai de conservation de dix ans dans le cadre de sa responsabilité contractuelle et le délai de conservation de sept ans pour les documents comptables. À l’issue de ce délai, Digitopia anonymisera ou supprimera vos Données à caractère personnel. 

 

5. TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel que nous collectons sont uniquement traitées en interne et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre des activités de traitement décrites ci-dessus (à savoir les prestataires de services externes, le comptable, l’avocat, etc.). Digitopia traite vos données à caractère personnel en Belgique. 

 

6. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous appliquons un certain nombre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisé(e), ainsi que contre la perte ou la détérioration accidentelle de l’intégrité de vos données à caractère personnel. 

Ces mesures sont conçues en tenant compte de l’impact potentiel sur votre vie privée, des coûts y afférents et conformément aux normes/standards communs dans la pratique. 

 

7. VOS DROITS 

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, conservées et traitées par Digitopia. Vous disposez d’un droit d’accès et de la possibilité de demander une rectification si vos données à caractère personnel sont incorrectes. 

Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous pouvez annuler le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. 

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou au partage de ces données avec un tiers aux mêmes fins. Sous certaines conditions, vous pouvez invoquer le droit à la portabilité des données. Vous recevez alors les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé et vous avez la possibilité de les transmettre à un tiers de votre choix. 

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, sauf dans certains cas, comme lorsque Digitopia a l’obligation légale de conserver les données à caractère personnel ou pour prouver une transaction. AVANT-PROJET – À DES FINS DE DISCUSSION UNIQUEMENT 

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Les droits susmentionnés ne peuvent être exercés que d’une manière raisonnable et conformément aux limites du droit applicable. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont Digitopia traite vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) : 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 

Fax : +32 (0)2 274 48 35 

E-mail : contact@apd-gba.be 

8. CONTACT 

Digitopia dispose d’un point de contact en matière de protection des données qui traite toutes vos questions ou demandes relatives à la présente Déclaration de confidentialité ou (au traitement de) vos données à caractère personnel. 

Pour toute question, demande ou réclamation, ou pour exercer vos droits tels que décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail : info@digitopia.beou par la poste : Gouwberg 41, 2970 Schilde. 

9. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

Notre Déclaration de confidentialité est régulièrement mise à jour ; les modifications apportées vous sont communiquées en temps utile. La Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29.06.2020.  

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